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Démembrement

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Le démembrement temporaire ou la nue propriété

Le principe
Les avantages
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Une solution judicieuse d’investissement et d’optimisation fiscale ! Le droit de propriété d’un bien immobilier peut faire l’objet d’un démembrement. Il est alors scindé en 2 parties : l’usufruit et la nue-propriété.

  • La nue-propriété représente le droit de disposer du bien, de le vendre ou de le donner, sans toutefois pouvoir l’occuper ou le louer.

  • L’usufruit représente le droit de se servir du bien, de l’habiter ou d’en percevoir les fruits (loyers, intérêts ou dividendes).

Le principe

L’investisseur acquiert la nue-propriété, celle-ci représente en général entre 55% et 65% de la valeur du bien, cette valeur est déterminée en fonction de la qualité d’emplacement, qualité de l’architecture, qualité des espaces intérieurs, et de la durée de l’usufruit temporaire accordés au bailleur social à savoir généralement 15 ans.

Au terme de l’usufruit temporaire, l’investisseur (nu-propriétaire) devient le plein propriétaire du bien revalorisé, automatiquement et sans frais.



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Les avantages

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  • Profitez d’une décote importante

  • Un complément de revenu retraite au terme de l’investissement

  • Exonération d’ISF sur le bien acquis pendant la durée de la nue-propriété

  • Les intérêts d’emprunts sont déductibles des autres revenus fonciers

  • Aucun risque locatif : loyers impayés, dégradation, absence de locataire…

  • Aucun souci de gestion locative

  • Aucun impôt supplémentaire

  • Pas de taxe foncière

  • Aucune charge de copropriété

  • Liberté de revente ou de la transmission à vos enfants de la nue-propriété sans perte des avantages acquis



1. Pour les contribuables ayant des revenus fonciers :

Vous pouvez financer le bien par un crédit. Les intérêts d’emprunts et assurances décès invalidité viendront en déduction de vos revenus fonciers, générant ainsi une réduction de vos impôts sur le revenu et de la CSG/CRDS.

2. Pour les contribuables assujettis à l’ISF :

Le bien sort du calcul de l’assiette de l’impôt.

3. Pour se constituer un patrimoine sans risque avec un rendement performant :

Bénéficiez jusqu’à 4,40 % net de frais de gestion et net d’impôt.



Exemples

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